Arnaques aux faux conseillers bancaires : la Cour de cassation contraint une banque à rembourser l'un de ses clients
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Dans une décision rendue ce mercredi 23 octobre, la Cour de cassation a rappelé que la négligence grave des clients ne peut être invoquée à tout-va par les banques pour refuser de les rembourser lorsqu'ils ont été victimes d'une arnaque au faux conseiller bancaire.
Les banques rappelées à l'ordre par la justice. Dans une décision rendue ce mercredi 23 octobre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de BNP Paribas, qui refusait de rembourser l'un de ses clients victime d'un faux conseiller bancaire. L'homme avait été escroqué par téléphone en mai 2019 à hauteur de 54 500 euros. À l'autre bout du combiné, une personne s'est fait passer pour un employé de son agence, lui demandant d'ajouter des bénéficiaires pour effectuer des virements. Une technique nommée "spoofing" pour laquelle les banques ne peuvent invoquer la négligence grave de leurs clients, a rappelé l'instance.
"Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave", a souligné la Cour de cassation dans le compte-rendu de sa décision relayé par communiqué. La plus haute juridiction du pays précise que "le faux conseiller a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance", et que le client n'est donc pas en faute. Une conclusion qui rejoint l'arrêt rendu dans cette même affaire par la cour d'appel de Versailles en mars 2023.
"Les banques multiplient les résistances"
Face à la recrudescence des arnaques téléphoniques et des pratiques de hameçonnage sur internet, de plus en plus sophistiquées, les banques font bloc pour éviter d'avoir à rembourser leurs clients, alors qu'elles y sont obligées par le Code monétaire et financier si la négligence du client victime ne peut être prouvée, explique RTL.
Joint par la station, Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, souligne que "cette décision est dans le prolongement des précédents jugements" car "plus l'arnaque est sophistiquée et élaborée [...], moins la négligence du client peut être retenue". "Les banques [...] multiplient pourtant les résistances pour refuser le remboursement des sommes détournées", pointait récemment dans La Tribune, l'avocat Alexandre Lazarègue.
Une vigilance accrue
Les opérateurs téléphoniques doivent désormais bloquer les numéros non reconnus. Certains, comme Orange, ont mis au point des systèmes de détection des appels frauduleux. Le site cybermalveillance.gouv.fr invite par ailleurs à se méfier de toute alerte par SMS ou email qui vous demanderait de renseigner des informations bancaires.
En cas d'arnaque, le site gouvernemental conseille de réunir tous les emails et preuves de contact et de transaction, et de les communiquer immédiatement à votre banque. Les fraudes portant sur votre carte bancaire peuvent être signalées sur la plateforme Perceval, qui vous accompagnera pour obtenir un remboursement de votre banque.
publié le 23 octobre à 18h51, Joanna Wadel, 6Medias
