Pensions de retraite, trêve hivernale, pneus neige… Voici ce qui va changer au 1er novembre
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Comme tous les premiers du mois, de nouvelles mesures entrent en application en France, mercredi 1er novembre. Revalorisation des pensions de retraite, début de la trêve hivernale, audience de règlement amiable… On fait le point.
Mercredi 1er novembre, comme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur, comme le rappelle Actu.fr. Pour commencer, les retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco, qui verse chaque année près de 90 milliards d’euros à 13 millions de retraités, seront revalorisées de 4,9%, au niveau de l’inflation estimée par l’Insee. La date de paiement de la pension est prévue le jeudi 2 de novembre.
À partir de mercredi, et jusqu’au 31 mars, les pneus neige et chaînes seront obligatoires dans près de 4 200 communes, dans 34 départements à travers la France, principalement dans les massifs montagneux. Les véhicules devront ainsi être équipés soit de pneus hiver, quatre saisons ou à clous, soit de chaînes métalliques ou de chaussettes à neige textiles.
Début de la trêve hivernale et création de l’audience de règlement amiable
En parallèle, la trêve hivernale débute ce mercredi et se terminera le 31 mars 2024. Ainsi, durant cette période, les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues, sauf dans des cas exceptionnels. Les squatteurs occupant un domicile, un garage ou un terrain pourront être expulsés selon la décision d’un juge. Les partenaires violent dans un couple ou sur un enfant pourront également être expulsés du domicile familial dans le cadre d’une ordonnance de protection.
Enfin, le Service-Public a annoncé la création de l’audience de règlement amiable, servant à “faciliter et moderniser le règlement des conflits” et ainsi “aider les parties à trouver un accord”. “L’audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire)”, précise le Service-public.
publié le 31 octobre à 12h20, Lila Bruandet, 6Medias
