Passoires thermiques : un sursis pour 140 000 logements
© ANDBZ/ABACA (Photo d'illustration)
Grâce à une révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique, les logements de moins de 40 m² classés G vont passer à F, laissant un répit de trois ans aux propriétaires. Près de 140 000 logements sont concernés, selon Christophe Béchu, dans Le Parisien.
Bonne nouvelle pour certains propriétaires. Alors qu’à partir de 2025, les logements, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G, ne pourront plus être loués, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, avait annoncé fin janvier que le mode de calcul allait être revu pour la mi-février. Ainsi, les propriétaires d’un bien inférieur à 40 m², dont le DPE est classé G, verront ce dernier passer à F. Le ministre a précisé sa pensée ce lundi 12 février dans les colonnes du Parisien.
La modification va leur permettre de gagner trois ans, alors que les logements classés F seront interdits à la location à partir de 2028. Un délai qui leur permettra de réaliser des travaux de rénovation énergétique avec plus de tranquillité. Ils n’auront par ailleurs pas besoin de payer un nouveau diagnostic de performance énergétique et n’auront qu’à envoyer le numéro de référence du précédent diagnostic sur la plateforme de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie. Près de 140 000 biens sont ainsi concernés.
Christophe Béchu précise : "La nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail. (...) Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu’il est une passoire."
Le DPE de l'immeuble remplace celui du logement
Autre annonce qui a de quoi réjouir les propriétaires de biens en copropriétés, le DPE individuel du logement pourra être substitué par celui réalisé pour l’entièreté de l’immeuble, détaille BFMTV. En d’autres termes, un logement classé G ou F pourra sensiblement être amélioré si l’immeuble est classé D ou E.
Surtout, "dès qu’une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes (par exemple la façade pour une rénovation par l’extérieur), l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux", annonce le ministre de la Transition écologique.
En 2028, les logements classés F seront interdits à la location, cependant il faudra attendre 2034 avant que les logements classés E ne soient interdits à leur tour.
publié le 12 février à 09h24, Théo Rampazzo, 6Medias
