Paris : une étudiante, poursuivie par la mairie pour avoir loué son logement, obtient gain de cause
Une jeune femme qui avait loué son logement plus de nuits que la loi ne le lui permet a remporté le procès intenté par la mairie de Paris à son encontre, indique Le Parisien. Le motif professionnel de ses déplacements a pu être confirmé, l'autorisant à dépasser la limite fixée par la loi.
Une étudiante vient de remporter le procès l'opposant à la ville de Paris, qui l'attaquait pour location illégale de sa résidence principale et réclamait 20 000 euros, rapporte Le Parisien. La loi interdit en effet la location de sa résidence principale plus de 120 jours par an sur les plateformes comme Airbnb dans les villes de plus de 200 000 habitants. L'intéressée avait, elle, loué son appartement 253 nuits pendant l'année 2019, alors qu'elle résidait à Amsterdam (Pays-Bas) pour un stage, puis 152 nuits l'année suivante lorsqu'elle se trouvait à Londres (Royaume-Uni).
Plaidant le caractère professionnel de ses absences, la jeune femme a dû fournir différentes pièces qui en attestent. Elle a finalement eu gain de cause et va se voir rembourser par la mairie de Paris les 2 000 euros de frais d'avocat qui lui sont dus. Dans le jugement rendu le 10 janvier, que publie Le Figaro, le Tribunal de Paris affirme que "la poursuite d’un cursus d’études peut également être assimilée à un motif professionnel à la condition qu’elle s’inscrive dans une durée déterminée et limitée".
Une décision pas définitive
De quoi rassurer les étudiants qui comptaient louer leur logement pendant les Jeux olympiques l'été prochain ? Pas forcément, puisque le motif professionnel du déplacement doit pouvoir être prouvé. Par ailleurs, "il peut y avoir un revirement jurisprudentiel, et dans l’attente que la décision soit définitive, il y a toujours un risque que la cour d’appel ne soit pas d’accord avec cette première décision", explique au Parisien maître Demeuzoy, avocat de la conciergerie qui a aidé l'étudiante.
publié le 21 janvier à 17h30, Emmanuel Davila, 6Medias
