Blanchiment de fraude fiscale : sanction judiciaire confirmée pour les époux Balkany
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La Cour de cassation vient de retirer l’usufruit de leur moulin de Giverny aux époux Balkany, dans le cadre de l’affaire de blanchiment de fraude fiscale dans laquelle ils sont mis en cause, nous apprend franceinfo.
Sanction judiciaire confirmée pour Isabelle et Patrick Balkany, dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale pour laquelle ils ont été condamnés, relate franceinfo mardi 7 mai. Selon le média public, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris de janvier 2023, dans laquelle celle-ci condamnait l’ancien maire de Levallois et son épouse respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale.
La Cour de cassation confirme, dans sa décision du 7 mai, que les époux vont se voir retirer l’usufruit de leur moulin de Giverny, dans l’Eure, actuellement résidence principale du couple. Les époux Balkany n’étaient plus propriétaires du bâtiment depuis 1996, puisqu’ils avaient fait une donation-partage à leurs enfants, mais ils avaient gardé l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance des lieux sans en être propriétaires.
Isabelle Balkany veut "s’éteindre tranquillement au moulin"
Théoriquement, l’État devrait donc récupérer la jouissance des lieux, mais les époux Balkany, âgés de 75 et 76 ans, n’entendent pas quitter les lieux. Le "seul souhait" d’Isabelle Balkany "est de s’éteindre tranquillement au moulin", a indiqué l’avocat du couple, Romain Dieudonné, au Parisien. Une expertise doit être menée pour évaluer l’usufruit du moulin, pour que l’État propose ensuite aux enfants de le racheter et de devenir pleinement propriétaires.
Un nouveau procès devrait néanmoins avoir lieu dans cette affaire, puisque la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Paris sur la condamnation des époux Balkany à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à l’État.
publié le 8 mai à 16h09, Adèle Delaunay, 6Medias
