Le fisc peut désormais surveiller le train de vie sur les réseaux sociaux
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Depuis le 1er janvier 2025, un décret permet à l’administration fiscale de surveiller les publications publiques sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale, tout en garantissant le respect de la vie privée.
L'administration fiscale française a étendu ses moyens de lutte contre la fraude fiscale en autorisant l'analyse des données publiques postées sur les réseaux sociaux, depuis le 1er janvier 2025. Le décret, publié le 31 décembre 2024, permet aux agents du fisc de collecter et d'analyser les contenus accessibles sur des plateformes telles que Facebook, Instagram ou TikTok, relaye actu.fr.
Ce décret élargit le champ de surveillance du fisc. Auparavant, seuls les sites sans mot de passe ni inscription pouvaient être scrutés. Désormais, l'administration peut exploiter toutes les publications publiques visibles sur les réseaux sociaux, à condition qu'elles soient rendues accessibles par les utilisateurs. Les comptes privés et les messages directs restent à l'abri. L’objectif est d’identifier les incohérences entre le train de vie affiché en ligne et les déclarations fiscales.
L'IA au service de la détection des fraudes
Pour traiter cette masse d’informations, l’administration fiscale s’appuie sur des outils d’intelligence artificielle, capables d’analyser rapidement de grandes quantités de données et de repérer des comportements suspects. Un "modèle de détection automatique de la fraude" sera utilisé après une phase d’apprentissage machine, afin de repérer des incohérences dans les publications des contribuables.
Malgré cette surveillance accrue, le décret impose des restrictions pour protéger la vie privée des utilisateurs. Seules les informations publiées de manière publique peuvent être collectées, et les données non utilisées doivent être supprimées dans un délai de cinq jours. De plus, les agents du fisc n’ont pas le droit de créer de faux profils pour interagir avec des utilisateurs.
Cette nouvelle mesure a été validée par la CNIL, qui a jugé les protections suffisantes, notamment en ce qui concerne les infractions visées, qui sont limitées aux fraudes fiscales spécifiques.
publié le 11 janvier à 17h42, Orane Guisset, 6Médias
