Finistère : un couple contraint de détruire rapidement sa maison... en terre et en paille !
© Jean Lenavetier - Wikimedia commons - La cour d'appel de Rennes a rendu sa décision le 28 septembre.
Le couple avait choisi un terrain en zone Natura 2000 pour y construire une maison en terre et en paille. La justice lui donne six mois pour la détruire, indique France 3.
Amalia et Harald avaient tout quitté pour s'installer en Bretagne, en 2019. À Landeleau (Finistère), plus précisément. Sur un terrain de 5 hectares, ils avaient construit un habitat léger et réversible. Seul hic, le terrain est situé dans une zone Natura 2000. Ni une ni deux, le maire de la commune dépose une plainte en décembre 2019, rapporte France 3 Régions. Jeudi 28 septembre, la cour d’appel de Rennes a rendu sa décision : elle confirme le jugement du tribunal de Quimper. Le couple doit détruire sa maison dans un délai de six mois (au lieu de quatre précédemment). Deux amendes de 1 500 euros complètent le jugement, ainsi qu’une pénalité de 200 euros par jour de retard si le couple ne respecte pas le délai de six mois.
Le couple ne comprend pas ce choix. Pour lui, la situation était “régularisable” puisque la maison est “démontable en moins de deux heures”. Il n’y a pas de fondations et les matériaux utilisés (du bois, de la paille et de la terre) sont biodégradables. Amalia et Harald auraient d’ailleurs signé une charte Natura 2000, valable dix ans.
Méconnaissance “des dispositions légales particulières”
Depuis 2014, la loi Alur accorde des autorisations d’installation pour des habitations écologiques dans des zones Natura 2000. Me Cécile Launay, l’avocate du couple, estime que la situation a dégénéré parce que l’ancien maire n’avait “absolument pas connaissance des dispositions légales particulières” encadrant cet “habitat léger”. Et d’ajouter que le jugement du tribunal de Quimper, aujourd’hui définitif, “est totalement dépourvu de base légale”.
publié le 29 septembre à 13h42, Cathy Gerig, 6Medias
