Europe : sept pays membres, dont la France, visés par une procédure pour déficit excessif
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Mercredi 19 juin, la Commission européenne proposera aux États membres d’ouvrir des procédures disciplinaires contre sept pays, dont la France, la Belgique et l’Italie, qui ont un déficit excessif.
Sept pays membres de l’Europe vont être visés par des procédures disciplinaires, indique BFMTV mercredi 19 juin. Il s’agit de la France, la Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie épinglés pour un déficit excessif. La Commission européenne proposera, à priori mardi 16 juillet, aux autres États membres d’ouvrir ces procédures disciplinaires prévues par les règles budgétaires européennes, souligne BFMTV.
Les sept États membres mentionnés plus haut ont dépassé en 2023 la limite de 3 % du PIB pour les déficits publics qui a été fixée par le Pacte de stabilité. Selon les règles européennes, les pays en déficit excessif doivent le réduire de 0,5 point minimum par an. Dans le cas contraire, le Pacte de stabilité prévoit, théoriquement, des sanctions financières de 0,1 % du PIB par an. Ce qui représenterait 2,5 milliards d’euros pour la France, résume BFMTV. Cependant, ces sanctions n’ont jamais été appliquées.
Pour Bercy, il s’agit d’une procédure "tout à fait normale et prévisible"
Le ministère de l’Économie n’est pas inquiété par cette future procédure disciplinaire. Bercy assure ainsi qu’il s’agit d’une procédure "tout à fait normale et prévisible". "On s’y attendait et surtout cela ne veut pas dire que la situation économique française est mauvaise, au contraire", ajoute aussi le ministère auprès de BFMTV. Pour 2027, le gouvernement vise un retour aux 3 % du déficit. "La commission va confirmer une vision positive de l’économie française", insiste Bercy qui reconnaît qu'"évidemment tout peut changer à partir du 7 juillet en fonction des résultats électoraux."
publié le 19 juin à 15h54, Capucine Trollio,, 6Medias
