France

Économie d’énergie : des robinets aux bureaux privés d’eau chaude ?

Un décret est entré en application le 25 avril qui suspend l'obligation pour une entreprise de mettre de l'eau chaude à disposition de ses salariés. L’idée ? Permettre aux entreprises de faire des économies d’énergie.

Nul besoin de laisser couler l’eau jusqu’à ce qu’elle devienne chaude. Certains bureaux ne proposent tout simplement plus d’eau chaude à la sortie des robinets pour leurs salariés. Cette mesure est issue d’un décret entré en vigueur le 25 avril et repéré par France 3. Ce dernier permet aux employeurs de supprimer "l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique".

Cette mesure est une dérogation à l'obligation de "mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux du travail", comme le dispose le Code du travail. Exit donc l’eau chaude dans certains bâtiments, et ce, jusqu'au 30 juin 2024, comme le permet le décret.

Une mesure évaluée par le CSE de chaque entreprise

Attention cependant, cette mesure ne concerne pas tous les robinets. Sont exemptés ceux situés "dans le local d'allaitement", dans le "local de restauration" ou encore "dans les douches, incluant celles affectées à l'hébergement des travailleurs".

Cette suspension de l'eau chaude doit aussi être examinée par le comité social et économique (CSE) de chaque entreprise, et être appliquée sous réserve qu'une évaluation "n'ait révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l'absence d'eau chaude sanitaire et en tenant compte des besoins liés à l'activité éventuelle de travailleurs d'entreprises extérieures", détaille le texte du décret publié le 24 avril dernier.

publié le 10 mai à 16h45, Orange avec 6Medias

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