Ce que le Conseil constitutionnel pourrait décider autour de la loi immigration
© Alain Apaydin/ABACA
Le mois dernier, la loi immigration avait été votée au Parlement. Celle-ci verra le Conseil constitutionnel valider ou non sa décision ce jeudi 25 janvier, expose Ouest-France.
Ce jeudi 25 janvier est un jour important pour la loi immigration. Quelques semaines après avoir été adoptée par le Parlement, le Conseil constitutionnel rendra ce jour sa décision concernant sa conformité à la loi fondamentale, rappelle Ouest-France. Ce même Conseil constitutionnel analysera si les 86 articles constituant la loi immigration sont pertinentes au regard du principe d’égalité, du droit au respect de la vie privée ou du droit à mener une vie familiale.
Quelques jours seulement après le vote de ce texte, quatre recours ont été déposés au Conseil des Sages, recontextualise le quotidien régional. Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, soixante députés et sénateurs de gauche ont saisi l’instance de réflexion.
La décision rendue à 16h30
Le Conseil constitutionnel se penchera sur le texte cet après-midi. Il devrait rendre sa décision au plus tôt à 16h30. Malgré le passage de ce texte par les membres des Républicains et du Rassemblement national, certains experts nuancent certains articles issus de cette loi. "La distinction mise en place par la loi, entre salariés Français et étrangers, pour toucher certaines prestations sociales est, à mon avis, contraire à l’article 1 de la Constitution", considère Dominique Rousseau, ancien professeur de droit public, à nos confrères de Ouest-France.
Les experts regrettent que certains aspects de la loi immigration ont été durcis ainsi que le flou entourant certaines mesures. Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, avait tenu à réaffirmer lors de ses vœux le 8 janvier que "les Sages ne sont pas une chambre d'appel" des décisions du Parlement.
publié le 25 janvier à 12h22, Pierrick Bastide, 6Medias
