Le saviez-vous ? Garder de l'argent trouvé par terre, même des pièces de monnaie, est interdit par la loi
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Si vous trouvez de l'argent par terre, vous devez légalement le rapporter aux autorités. Si vous êtes surpris à le garder, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
Tout le monde a déjà eu l'agréable surprise de trouver sur le sol une pièce de monnaie voire, pour les plus chanceux, un billet de banque. Difficile, dans ce cas, de résister à la tentation de garder cet argent. Rien de malhonnête, surtout si un rapide coup d'œil alentour vous a suffi à déterminer que le propriétaire n'était plus dans les parages. Pourtant, souligne le site actu.fr, ce geste peut vous coûter cher si vous êtes surpris à ne pas rapporter votre trouvaille aux autorités. En effet, on le sait peu, mais garder de l'argent ou tout autre objet trouvé par terre est tout simplement interdit par la loi, qui considère cet acte comme une "appropriation illégale". Si vous vous faites surprendre, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 euros.
Le bon geste : se rendre au commissariat ou à la gendarmerie
Légalement, le propriétaire de la somme ou de l'objet que vous avez ramassé le reste pendant une durée de trois ans, d'après l'article 2276 du Code civil : "Celui qui a perdu ou auquel a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il l’a trouvé". Le bon geste à adopter est donc de se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie dans un délai de 24 heures. La somme sera consignée dans un coffre ou remise à la municipalité, puis transmise à la Caisse des dépôts et consignations.
Et attention, ça se complique si le propriétaire ne se manifeste pas ! En effet, dans ce cas, au bout d’un an et un jour vous devenez l’usufruitier de la somme, vous pouvez la redemander aux autorités, mais n’avez pas le droit de la dépenser encore pendant deux ans. Pas sûr, cependant, que ce gloubi-boulga administratif se déclenche pour une simple pièce de 1 ou 2 euros. Si vous en trouvez une ces prochains jours, la rapporter au commissariat provoquera sans nul doute la perplexité des agents qui vous y accueilleront.
publié le 3 novembre à 19h17, Sabrina Guintini, 6Médias
