Êtes-vous favorable au retour du cumul des mandats pour les élus ?
Jeudi 14 mars, une proposition de loi concernant le cumul des mandats doit être examinée à l’Assemblée nationale. Elle a été déposée par Édouard Philippe, le leader d’Horizons et ancien Premier ministre.
Édouard Philippe, le leader du parti Horizons, a proposé une loi sur le cumul des mandats. Elle autoriserait les parlementaires à "exercer une responsabilité exécutive locale en parallèle de leur activité", explique RMC. C’est-à-dire que les parlementaires pourraient être adjoints au maire et vice-présidents d’un conseil départemental ou régional. Cette loi sera examinée jeudi 14 mars à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, les sénateurs et les députés ont le droit d’être membres des conseils locaux, sans responsabilité.
Mais cette proposition de loi est loin de faire l’unanimité. Comme l’explique RMC, un débat organisé en commission par les députés Renaissance a eu lieu mercredi 6 mars. La consigne est de s’abstenir lors du vote pour cette proposition de loi. Une autre discussion est prévue mardi 12 mars à huis clos, sans qu’une décision commune ne soit prise sur ce sujet, semble-t-il.
Qu'en dit le Gouvernement ?
Dominique Faure, le ministre des Collectivités, a déclaré qu’il était favorable au cumul des mandats, mais qu’il ne donnerait pas de consigne de vote. Quant au Gouvernement, il estime que le sujet "mérite d'être ouvert", notamment à cause des accusations contre les parlementaires, à qui l’on reproche d’être trop éloignés des Français.
publié le 12 mars à 07h00, Capucine Trollion, 6Medias
