Travail : une réforme des ruptures conventionnelles à venir ?
Alors que le taux de chômage a augmenté sur le troisième trimestre 2023, le gouvernement aurait prévu de durcir les conditions concernant les ruptures conventionnelles.
Pour faire face à une hausse du chômage, le gouvernement souhaiterait mettre au point une réforme sur les ruptures conventionnelles, rapporte La Tribune Dimanche. En effet, selon l’Insee, le taux de chômage a augmenté au cours du troisième trimestre 2023, passant à 7,4% contre 7,2% au second trimestre. En 2022, plus de 503 000 ruptures conventionnelles avaient été effectuées, ce qui représente une hausse de 2,74% par rapport à 2017.
Le dispositif de la rupture conventionnelle, né en 2008, permet à un salarié et à un employeur de mettre fin au contrat de travail à l’amiable. Il permet ainsi au salarié de quitter l’entreprise tout en percevant des indemnités chômage par la suite, situation impossible lorsqu’il s’agit d’une démission.
Une réunion au gouvernement prévue avant la fin d’année
"Le monde du travail a changé. Les règles avaient été faites pour des CDI, mais aujourd'hui les demandeurs d'emploi veulent des CDD", juge l’entourage d’Élisabeth Borne. En 2022, il y a eu plus de 100 000 ruptures conventionnelles de plus qu’en 2017, année à laquelle Emmanuel Macron est arrivé à l’Élysée.
Les conditions concernant ces ruptures de contrat ont déjà été durcies depuis septembre. Les prélèvements sociaux sur les chèques de départ ont ainsi été augmentés, ils sont passé à 30%, contre 20% auparavant. Une réunion gouvernementale entre la Première ministre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, et Olivier Dussopt, le ministre du Travail, est prévue d’ici au 15 décembre.
publié le 26 novembre à 17h10, Lilian Moy, 6Medias
