Mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou : le ministère des Affaires étrangères évoque une immunité du Premier ministre israélien
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Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé que la France respecterait ses “obligations internationales” concernant le mandat d’arrêt émis à l’encontre de Benyamin Nétanyahou. Le ministère des Affaires étrangères évoque cependant une immunité dont bénéficierait le Premier ministre israélien.
Jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Nétanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.
Interrogé sur l'attitude de la France à ce sujet, le Premier ministre Michel Barnier a assuré que la France “respectera ses obligations internationales”, sans préciser de manière explicite si le dirigeant israélien serait arrêté s’il se rendait sur le territoire français.
Nétanyahou bénéficie d’une “immunité” selon le Quai d'Orsay.
Le ministère des Affaires étrangères évoque néanmoins une “immunité” dont bénéficierait Benyamin Nétanyahou. Si le Quai d’Orsay réaffirme que la France respectera ses obligations internationales, il rappelle néanmoins que les États qui ne font pas partie de la Cour pénale internationale bénéficient d’une immunité.
Or, "de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Nétanyahou et aux autres ministres concernés, et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise", indique le ministère. Ainsi, en raison des protections juridiques dont bénéficie le chef d’État israélien, l’application du mandat d’arrêt à son encontre reste très peu probable sur le sol français.
publié le 27 novembre à 13h05, Arnaud Enjourbault, 6Medas
