Logement : certains propriétaires de passoires thermiques bénéficieront de dérogations
Comme annoncé avec la loi Climat et Résilience les logements classés G, F et E en matière de performances énergétiques vont progressivement être interdits à la location. Les propriétaires désireux de poursuivre leur activité locative devront entreprendre des rénovations, mais dans certains cas, ils pourront bénéficier de délais, indique TF1.
Le gouvernement garde son cap au sujet des passoires thermiques. Le calendrier de la loi Climat et Résilience "sera maintenu parce qu'il est le bon", a confié l’entourage de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, à TF1, jeudi 5 octobre.
"Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). À partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location", indique le texte de loi, qui précise que "le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux". Des petits ajustements et autres dérogations sont néanmoins à prendre en compte au cas par cas, ajoute TF1.
"Gagner un tout petit peu de temps"
Ce sera par exemple les cas si un propriétaire se retrouve dans l’incapacité d’effectuer des travaux de rénovation, pour des raisons architecturales, patrimoniales ou de risques encourus par le bâtiment, ainsi qu'un refus des travaux après vote par la copropriété, poursuit la chaîne. Dans certaines de ces situations, le locataire pourra notamment demander à ce que le loyer soit baissé.
Ces mesures sur les passoires thermiques font craindre à beaucoup l'arrivée prochaine d'une pénurie de logements locatifs. De son côté, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a tenu à rassurer. "Les dérogations que je mentionne, elles sont très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui de bonne foi n'arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation de gagner un tout petit peu de temps", a-t-elle souligné, rapporte BFMTV.
publié le 6 octobre à 12h10, Théo Rampazzo, 6Medias
