Des députés du NFP recommandent 17 mesures pour lutter contre l'évasion fiscale
© Ludovic MARIN, AFP - Le député PCF Nicolas Sansu à l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 novembre 2024
Taxe sur le patrimoine mondial des milliardaires, interdiction des montages complexes, lutte contre les pratiques des Etats non coopératifs: un rapport de députés du Nouveau front populaire présenté à la presse jeudi recommande 17 mesures pour lutter contre l'évasion fiscale.
Mathilde Feld (LFI) et Nicolas Sansu (PCF), les deux co-rapporteurs, ont mis sur la table un bouquet de 17 recommandations contre la fraude et l'évasion fiscales, tout en dénonçant un manque de "volonté politique" des "gouvernements successifs" pour combattre ce phénomène.
Parmi ces mesures: interdire "les campagnes de publicité faisant la promotion de mécanismes d'évitement fiscal", instaurer un "impôt minimum" de 2% du patrimoine pour les foyers fiscaux français disposant d'un patrimoine supérieur à un milliard d'euros, élargir la liste des Etats et territoires non-coopératifs en incluant notamment les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg...
L'un des autres co-rapporteurs, le député communiste Nicolas Sansu, a défendu l'idée d'interdire la publicité des "cabinets d'avocats fiscalistes dans tous les grands magazines", dénonçant des annonces qui expliquent "comment échapper à l'impôt".
Les rapporteurs reprennent également l'idée d'une taxe "mondiale" pour les milliardaires à hauteur de 2% de leur patrimoine, une proposition de l'économiste franco-américain spécialiste des inégalités, Gabriel Zucman.
"Fixer un taux d'imposition de 2 % sur les patrimoines dépassant un milliard d'euros (...) permettra de créer environ 13 milliards de recettes supplémentaires", a notamment estimé Mathilde Feld.
Le rapport dresse également le constat d'une administration et d'une législation fiscale "trop affaiblies depuis des années" et qui "ne sont plus en mesure de lutter efficacement contre l'évasion fiscale".
Un total de "30.000 postes ont été supprimés à la direction générale des Finances publiques (DGFIP)" depuis sa création en 2008, soit "un quart" des effectifs, a expliqué Mathilde Feld. Le rapport recommande notamment que les effectifs de la DGFIP soient a minima "stables en 2025".
publié le 21 novembre à 16h31, AFP
