Impôts : de nombreux propriétaires victimes d'une bourde du fisc après l'envoi d'une taxe sur les logements vacants
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Comme le révèle Le Parisien, lundi 18 novembre, un grand nombre de contribuables a récemment reçu par erreur des avis de taxe sur les logements vacants alors que leurs habitations sont occupées. Les services des impôts promettent que les cas feront l'objet d'un dégrèvement.
Des sueurs froides pour de nombreux ménages français. Selon les informations du Parisien, publiées lundi 18 novembre, certains propriétaires ont eu la mauvaise surprise de recevoir des avis d'imposition les assujettissant à régler la taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), alors que leurs biens immobiliers étaient en réalité loués. Si l'ampleur de cette erreur des services des impôts reste encore inconnue, elle semble bien massive.
"Depuis le début du mois de novembre, ce sont environ les deux tiers des appels reçus au service des impôts des particuliers qui concernent ces problèmes", a affirmé la CGT Finances publiques auprès de nos confrères. D'après les syndicats, les erreurs se concentreraient essentiellement sur des acquisitions faites en 2022 ou 2023 ou bien sur des logements dont la situation d’occupation a changé en 2023 avec, par exemple, un changement de locataire. Des propriétaires occupants sont également concernés par cette bourde du fisc.
L’avis initial annulé pour tous les usagers concernés dans les prochaines semaines
Comme le rappelle Le Parisien, la TLV est destinée aux locaux vacants depuis au moins un an au 1er janvier 2024 dans 3 697 communes en zone tendue. La THLV, elle, s’applique aux locaux vides depuis au moins deux ans à la même date dans 6 417 autres communes hors zone tendue. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure que l'ensemble des contribuables concernés seront prévenus par mail dans les prochains jours et recevront d'ici la fin de l'année un courrier procédant à l’annulation de l’avis initial. Le fisc a déjà procédé à un dégrèvement pour plus de 350 contribuables du Tarn et 700 de la Vienne.
publié le 19 novembre à 12h46, Quentin Marchal, 6Medias
