Taxe foncière : 17 000 propriétaires des Deux-Sèvres bénéficient... d'une erreur administrative
© ANDBZ/ABACA - 17 000 propriétaires des Deux-Sèvres bénéficient... d'une erreur administrative
De nombreux foyers des Deux-Sèvres ont eu l'agréable surprise de recevoir un avis de taxe foncière moins élevé que l'année dernière. Et il s'agit malheureusement d'un oubli, a fait savoir Ouest France.
Une bonne nouvelle de courte durée. Les propriétaires de 24 communes des alentours de Thouars (Deux-Sèvres), soit 17 000 foyers, ont reçu, ces derniers jours, un avis de taxe foncière moindre que l'année précédente. Pour autant, il s'agit d'une feuille d'impôts incomplète, a rapporté Ouest France.
Si un habitant a ainsi révélé devoir payer 1 013 euros de taxe foncière cette année, contre 1 184 euros l'an passé, c'est qu'il y a eu un "couac" technique entre les services de l’intercommunalité et des finances publiques. En effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) n'apparaît pas sur le document. Dans la colonne dédiée, les propriétaires peuvent découvrir la mention "-100 %".
Une erreur corrigée au mois de novembre
Néanmoins, les 17 000 propriétaires vont voir cette erreur rapidement corrigée. Ainsi, dès le mois de novembre, un second avis va leur être envoyé, avec le correctif, a indiqué Bernard Paineau, maire de Thouars et président de la Communauté de communes du Thouarsais, qui a appris la nouvelle, mardi 3 septembre.
Selon l'élu, cela n'aura "aucun impact financier pour les contribuables et pour la collectivité". Pourtant, les contribuables devront bien payer la différence. En attendant ce deuxième avis, les habitants concernés recevront un courrier explicatif de la part de la Communauté de communes.
publié le 6 septembre à 17h00, Guillaume Dosda, 6Medias
