Assemblée nationale: Bayrou plaide pour une séparation des séances de débats et de votes
© FRED TANNEAU, AFP - François Bayrou le 29 septembre 2024, à Guidel, dans le Morbihan
François Bayrou, le président du MoDem, a proposé lundi la séparation des séances de débats de celles des votes à l'Assemblée nationale, sur le modèle du Parlement européen, notamment afin de lutter contre l'absentéisme des députés dans l'hémicycle.
"Le temps des débats est un droit inaliénable. Mais on peut séparer le temps long du débat du temps concentré des votes. Que dans la semaine les débats se déroulent prenant tout le temps nécessaire. Mais que les votes des textes et des amendements soient tous regroupés en une seule demi-journée", plaide le leader centriste dans une tribune publiée dans Le Figaro.
"C'est la règle qui s'est imposée au Parlement européen", rappelle-t-il, ce système supposant "la présence physique du parlementaire obligatoire au moment du vote" -qui conditionne le versement de l'indemnité parlementaire-, ainsi que la publicité de l'ensemble des scrutins, de manière à ce que "l'adoption des textes, des amendements, et les désignations (soient) toujours décidées par des hémicycles au complet", sans possibilité de délégation de vote.
Et de dénoncer "la situation actuelle de l'Assemblée nationale française", où "des désignations importantes, présidences de commissions ou responsabilités au bureau de l'Assemblée nationale, des votes symboliques essentiels, comme la contribution du budget de la France à l'Union européenne, ne sont acquis (...) qu'en raison de l'absence d’une partie des députés".
Le patron du MoDem avait déjà dénoncé fin octobre le fait que de nombreux députés n'assistent pas aux débats sur le budget à l’Assemblée nationale. Il avait également estimé que le gouvernement n’aura d'autre choix que de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote dans l'hémicycle, face à l'absence de majorité.
publié le 4 novembre à 19h56, AFP
