Motion de censure: une procédure fréquente, une seule fois avec succès sous la Ve
Plus de cent-trente motions de censure ont été déposées depuis 1958 avant celles annoncées lundi mais une seule, en 1962, contre l'élection du président de la République au suffrage universel, a été adoptée, ce qui avait fait chuter le gouvernement Pompidou.
Une motion de censure peut en effet être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49.2), comme cette fois-là avec succès.
Elle peut aussi être utilisée après l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte (art 49.3), comme ce fut par exemple le cas à deux reprises et sans succès le 20 mars 2023 pour le texte sur la réforme des retraites défendue par la Première ministre Elisabeth Borne. La motion de censure transpartisane déposée par les députés indépendants Liot n'avait alors été rejetée qu'à 9 voix près. Mme Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal, trois.
Michel Barnier a fait face à sa première motion de censure (présentée par la gauche), en octobre, soit un mois après sa nomination.
Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue (287 voix) et aucune déposée suite à un 49.3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République.
Le dépôt de plusieurs motions de censure simultanées n'est pas rare. Les votes étant séparés, un député peut apporter sa voix à deux motions.
En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement de Raymond Barre. L'une d'elles, visant le projet de budget pour 1980, avait notamment pour premier signataire François Mitterrand.
Sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-1991), pas moins de cinq motions de censure de droite ont répliqué - en vain - au recours du Premier ministre au 49.3. Un chiffre tombé à deux quand Edith Cresson occupa cette fonction.
Sous Manuel Valls, la loi Macron "pour la croissance et l'activité" fut adoptée en 2015 après deux motions de censure de la part de la droite.
En 1962, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste (article 49.2). Elle est adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.
Le lendemain, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demande de rester quelques temps en fonction, puis dissout le 10 octobre l'Assemblée nationale. Le oui à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. M. Pompidou est alors confirmé à son poste.
publié le 2 décembre à 19h17, AFP
