Le ministère du Travail, menace de sanctionner les branches qui ne sont pas en règle sur les salaires
© Stevens Tomas/ABACA
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, menace certaines branches professionnelles de ne pas pouvoir bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Elles ont des minima de salaires en-dessous du Smic et ne sont donc pas en conformité.
En France, certaines branches professionnelles ont des minima de salaires en-dessous du Smic. C’est ce que dénonce Olivier Dussopt, ministre du Travail, mardi 17 octobre au micro de franceinfo. "Nous avons une petite dizaine de branches, 8 à 10, qui sont en non-conformité depuis un peu plus de 18 mois, explique-t-il. Ces branches ont 6 à 8 mois pour agir, pour négocier et se mettre en conformité."
Certaines branches tardent à rehausser leurs grilles salariales, notamment concernant leurs minima. Si les entreprises de ces secteurs ne rémunèrent pas leurs salariés à partir du Smic, les salaires se tasseront pour l’ensemble de leur personnel.
Un projet de loi pour contraindre les branches ?
Le sujet a été mis en avant par les syndicats lors de la conférence sociale sur les salaires, entre le gouvernement et les partenaires sociaux, lundi 16 octobre. Les organisations ont exigé que les branches en non-conformité perdent le bénéfice des exonérations de cotisations. Les employeurs peuvent en effet être exonérés sur les bas salaires.
Sur franceinfo, Olivier Dussopt a ainsi brandi la menace d’un projet de loi, qui pourrait être soumis au Parlement, pour diminuer ces exonérations de cotisations. "On va rendre publiques ces branches, poursuit-il. On va les recevoir dans les jours qui viennent, leur rappeler les règles du jeu. Le 1er juin, si la situation ne s'est pas améliorée, nous proposerons ce projet de loi." Ces mises en garde seront-elles suffisantes ?
publié le 17 octobre à 12h20, Caroline Celle, 6Medias
