Incarcéré à la prison de Réau, un détenu parvient à faire condamner l'État
L’homme était prélevé depuis plusieurs années pour un abonnement à des chaînes de télé payantes pour lesquelles il n’avait pas souscrit d’abonnement. Il a été remboursé après huit ans de bataille juridique.
L’affaire à de quoi faire sourire. Un détenu du centre pénitentiaire de Réau, en Seine-et-Marne, a réussi à faire condamner l’État par la Cour administrative d’appel de Paris à lui rembourser un abonnement non souscrit à des chaînes TV payantes, rapporte La République de Seine-et-Marne.
L’affaire a été réglée ce 1er février, après huit ans de procédure. En effet, le détenu était prélevé de 7,73 euros par mois sur son compte pour un abonnement qu’il assure ne jamais avoir souscrit. Il a commencé par réclamer son dû à l’administration pénitentiaire, mais, sans réponse de cette dernière, il a porté l’affaire en justice.
Le tribunal administratif de Melun a condamné l’État à rembourser le détenu en avril 2020, soit quatre ans plus tard, mais aucun remboursement n’a été effectué. Le détenu a alors insisté et a fait à nouveau appel au tribunal administratif de Melun pour obliger l’État à le rembourser sous quinze jours avec 100 euros de pénalités par jour de retard, mais sa demande a été rejetée deux fois.
2 600 euros versés au détenu
Il a alors fait appel de ce rejet devant la Cour administrative de Paris. Avant la fin de l’examen de son affaire, l’État avait remboursé les 589,41 euros dus au détenu, soit huit ans d’abonnement. L’État a été condamné à lui verser 2 000 euros supplémentaires pour les frais de justice engagés
publié le 6 avril à 17h27, Philippine Rouviere Flamand, 6Medias
