Gabriel Attal annonce que le recouvrement de la fraude fiscale a atteint un nouveau record de 14,6 milliards d'euros
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est entretenu avec Le Parisien sur la lutte contre la fraude fiscale, dans un article paru mercredi 22 février.
Un record, assure Gabriel Attal. Le ministre des Comptes publics a fait le bilan sur l’action contre la fraude en France, dans les colonnes du Parisien, mercredi 22 février. “Sur la fraude fiscale, nous avons battu un record avec 14,6 milliards d’euros (Mds€) de mise en recouvrement dont presque 9 milliards pour les entreprises”, soit 1,2 Md€ de plus qu’en 2021, selon le ministre. Ce qui représente presque deux fois le budget de la Justice.
Si les chiffres augmentent par rapport à 2021, ce n’est pas parce que les Français fraudent plus, précise le ministre, mais parce que les services de l’État “sont plus efficaces que jamais”, avec “une expertise remarquable”, qui s’appuie sur “les nouvelles technologies”. “Pour la première fois, plus d’un contrôle fiscal sur deux a été guidé par l’intelligence artificielle qui permet de repérer des anomalies grâce au croisement des données”, a expliqué Gabriel Attal au Parisien. Le ministre rappelle toutefois qu’à la fin, c’est “toujours un agent qui procède au contrôle”.
Des résultats “historiques” pour la fraude sociale
Si le gouvernement obtient des résultats records sur la fraude fiscale, il est en revanche très en retard sur la fraude à la TVA. Alors que l'Insee estime entre 20 et 25 milliards d’euros par an, le recouvrement n’a été que de 2,2 milliards d’euros en 2022 et de 1,5 milliard en 2021. “C’est là où on doit le plus progresser. Une véritable bascule aura lieu en juillet 2024 quand la facturation électronique entre les entreprises commencera à se mettre en place”, précise le ministre qui prend le cas de l’Italie comme exemple. Nos voisins transalpins aurait récupéré 2 Mds€ en plus de TVA dès la première année.
La fraude sociale enregistre également des résultats “historiques”. La fraude à l’assurance maladie se chiffrait à 252 millions d’euros en 2021. Le redressement est monté à 316 millions d’euros de fraude en 2022. C’est 44 % de hausse. Ces infractions concernent des centres de santé frauduleux, comme les centres ophtalmologiques et dentaires, avec de faux actes facturés à l’Assurance maladie. Et Gabriel Attal de conclure : “Nous nous attaquons à tout, car toutes les fraudes sont condamnables et scandalisent les Français”.
publié le 23 février à 08h48, Orange avec 6Medias
