Le Conseil d'État rejette la demande d'une Normande qui souhaitait obtenir un enfant de son mari décédé
© Kalaene Jens/DPA/ABACA
Une Caennaise, qui avait engagé un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) avec son mari, se heurte aujourd'hui à la poursuite de la procédure engagée après le décès de son mari en décembre 2023. Déterminée à faire bouger les lignes, la jeune femme, qui s'est heurtée à un refus de sa demande par le Conseil d'État espère à présent faire évoluer la législation en France.
Un enfant coûte que coûte. Alors qu'elle avait entamé avec son mari un parcours de procréation médicalement assistée (PMA), une Normande a décidé de poursuivre seule le chemin dans sa quête d'avoir un enfant après le décès de son mari d'un cancer de l'oesophage, en décembre 2023. "C'est la seule chose qu'il me reste de lui, c'était vraiment un rêve qu'on voulait réaliser", a-t-elle confié à France Bleu Normandie.
Sauf que voilà, bien que trois embryons aient pu être conservés au CHU, la jeune femme se heurte désormais à de grosses difficultés judiciaires. En effet, si la PMA est bel et bien autorisée en France, la PMA post-mortem, elle, est interdite. Alors qu'une telle procédure est légale de l'autre côté des Pyrénées, en Espagne, la jeune femme qui désire avoir un enfant de son défunt mari, s'est finalement heurtée cet été à un refus du tribunal administratif de Caen quant à un transfert des trois embryons dans une clinique espagnole. Faisant appel de la décision devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française a décidé, elle aussi, de rejeter son pourvoi dans une décision rendue ce 28 novembre.
Ouvrir la voie à d'autres femmes
Consciente de la difficulté pour elle d'obtenir gain de cause dans sa procédure judiciaire, la Normande ne compte pas baisser les bras. Elle a ainsi décidé d'engager une procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sans vraiment trop d'espoir. "Le délai en Espagne est d'un an. Et le 10 décembre, ça fera un an que mon mari est décédé, donc le transfert en Espagne, pour moi, c'est fichu", a-t-elle concédé auprès de nos confrères.
Déplorant une situation "injuste", la Caennaise, déjà mère de deux adolescents d'une précédente union, a désormais deux possibilités : détruire ses trois embryons ou en faire don à d'autres femmes qui suivent actuellement un parcours de PMA.
Prenant à bout de bras son combat, la jeune femme espère désormais faire bouger la législation française. Ayant contacté plusieurs députés, dont le socialiste Arthur Delaporte avec qui elle s'est entretenue, la mère de famille compte aller jusqu'au bout. "J'espère réussir à faire changer la loi pour que les autres femmes n'aient pas à traverser toute cette souffrance après", a-t-elle expliqué.
publié le 1 décembre à 12h45, Kévin Comby, 6Medias
