Muté dans le Nord, un professeur de lycée refuse de lâcher son logement de fonction parisien
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Un litige oppose la région Île-de-France à un ancien enseignant du lycée parisien Victor-Duruy. Ce dernier, malgré sa mutation, persiste à occuper "sans titre" son logement de fonction. Le Conseil d'Etat a été saisi.
Le Conseil d'Etat va devoir se prononcer sur un litige entre la région Île-de-France et un ancien professeur du lycée Victor-Duruy (7e arrondissement de Paris), rapporte le site actu.fr. L'enseignant refuse de libérer son logement de fonction, persistant à l'occuper "sans titre". Et pour cause : il vit désormais dans le Nord, où il a été muté.
En juin dernier, la région avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris, afin de pouvoir procéder à "l'expulsion sans délai" du locataire réfractaire. Le but de la collectivité étant de débarrasser le logement, situé au 33 boulevard des Invalides, "de tout bien meuble qui s'y trouverait" après le départ de son occupant. Ce dernier avait bénéficié d’un "bail précaire" entre janvier 2016 et juillet 2019. Mais il n’avait "pas signé la convention d’occupation du logement au titre de l’année scolaire 2019-2020" souligne l'article de actu.fr. L'occupation de ce bien était donc "illégale" depuis le 1er août 2020, ainsi que l'en avait informé le gestionnaire du lycée. Pendant tout ce temps, a déploré la région auprès du juge des référés, l'agent d'accueil n'a pas pu "bénéficier du logement attaché à sa fonction ni réaliser les astreintes dévolues aux agents d’accueil, dont l’ouverture et la fermeture de l’établissement".
Le professeur se dit "harcelé"
La région avait tout d'abord obtenu gain de cause, et injonction avait été faite à l'enseignant de "libérer sans délai le logement qu’il occupe sans droit ni titre (…) et d’en restituer tous les moyens d’accès". Le professeur avait saisi la cour administrative d’appel de Paris pour contester cette décision, réclamant la transformation du "bail précaire" en "bail permanent". Il avait également affirmé que sa famille et lui faisaient l'objet de "harcèlement" de la part du proviseur et de l'intendant du lycée.
Au Conseil d'État, désormais, de trancher.
publié le 24 septembre à 16h15, Sabrina Guintini, 6medias
