Non-remplacement de profs absents : l’État condamné à indemniser des parents d’élèves
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a condamné l’État à la suite des heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles dont des professeurs n’avaient pas été remplacés, rapporte le HuffPost.
Des élèves de l’académie de Versailles ont perdu trop d’heures de cours en raison du non-remplacement de certains de leurs professeurs. Mercredi 10 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a reconnu l’État coupable et l’a condamné à indemniser des parents d’élèves pour les heures perdues par leurs enfants, faute de remplaçants, indique le HuffPost. Dans un communiqué, la juridiction explique : "Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique."
Au total, le tribunal devait se pencher sur les dossiers de douze élèves. Mais trois ont été renvoyés et le dernier a été rejeté. Soit les élèves expliquaient avoir été privés "d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire", soit "d’une part importante du volume horaire annuel d’un enseignement obligatoire". Et ce, sans que le rectorat ne se justifie de "nécessités inhérentes à l’organisation du service".
Une promesse non tenue
L’État a été condamné au nom d’une décision du Conseil d’État, datée du 27 janvier 1988. Celle-ci insiste sur le fait que "la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l’Éducation nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires". Faute de quoi, sans justificatif valable et lorsqu’un élève est privé d’enseignements, cela constitue “une faute de nature à engager la responsabilité de l’État”.
Mal récurrent, le manque d’enseignants dans les établissements scolaires, est régulièrement dénoncé par les syndicats, le corps enseignant, mais aussi les parents d’élèves. En 2023, une semaine après la rentrée scolaire, il manquait "au moins un professeur dans près de la moitié des collèges et des lycées". Un chiffre obtenu après une enquête réalisée dans 500 établissements par le Snes-FSU. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait pourtant fait la promesse qu’il y aurait "un professeur devant chaque classe".
publié le 10 avril à 16h37, Cathy Gerig, 6Medias
