Attentats du 13 novembre : la responsabilité des services de l'État écartée par le tribunal administratif
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Selon le tribunal administratif de Paris, le fait de ne pas avoir pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 n'est pas une faute lourde pouvant engager la responsabilité de l'État.
Les services de l'État ne sont pas responsables dans les attentats du 13 novembre a estimé le tribunal administratif de Paris, mardi 10 décembre. Selon l'instance, le fait de ne pas avoir pu empêcher les attaques du 13 novembre n'est pas une faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité. En novembre 2015, les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et plus de 350 blessés. Les parents et les sœurs d'une victime avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'État à réparer certains des préjudices qu'ils ont subis, rapporte Le Figaro.
Aucune faute lourde n'a été révélée
"Seule une faute lourde est susceptible d’engager la responsabilité de l’État s’agissant de l’activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme qui se caractérise par ses difficultés et le contexte particulier qui a précédé les attentats", a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué.
Il a estimé qu'aucune faute lourde de l'État n'avait été révélée. Ainsi, les "choix, effectués par l’administration, en matière d’affectation de moyens aux services chargés de la prévention du terrorisme et de la surveillance des frontières" ne constituent pas une faute lourde. "Ni l’ampleur du drame survenu à Paris le 13 novembre 2015, ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et identifiés ne sont de nature à révéler une faute lourde de l’État", a jugé le tribunal administratif dans son communiqué.
publié le 10 décembre à 15h18, Caroline Frühauf, 6Medias
