Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte
© Ian LANGSDON, AFP - La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, à Paris, le 18 novembre 2024
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa.
Le recours à ce dispositif, dans lequel l'hôpital contacte les forces de l'ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français mais sera étendu à 377 structures d'ici à la fin 2025, a-t-elle expliqué sur Franceinfo.
Cette mesure, qui doit être annoncée officiellement par le Premier ministre Michel Barnier lundi après-midi lors d'une visite à la Maison des femmes de l'Hôtel-Dieu, à Paris, fait déjà l'objet de 236 conventions avec des établissements, selon Salima Saa.
"Pour tous les hôpitaux qui sont dotés d'un service d'urgences et d'un service gynécologique, à l'intérieur de cet hôpital, en effet, une femme qui se déplace là-bas pourra déposer plainte", a expliqué la secrétaire d'Etat. A charge pour l'établissement de contacter le commissariat ou la gendarmerie pour que quelqu'un vienne "pour prendre le dépôt de plainte".
Salima Saa a aussi insisté sur l'importance du recueil des preuves de violences sexuelles, qui "est absolument clé dans la constitution du crime de viol". Et "pour que la machine judiciaire se mette en place, il faut un dépôt de plainte", a-t-elle poursuivi en insistant sur l'effort de formation dans ce domaine au moment de l'accueil des victimes.
A cet égard, elle a souligné l'exemple de l'Hôtel-Dieu à Paris, hôpital qui peut conserver des preuves pendant trois ans. "Le dossier qu'il faut monter, c'est le plus important pour que la plainte puisse aller au bout", a expliqué Salima Saa.
La secrétaire d'Etat a annoncé que le gouvernement soutenait par ailleurs une campagne d'information lancée cette semaine pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, qu'elle a qualifiée de "nouveau fléau".
Cette campagne, née dans la foulée du procès des viols de Mazan, est initiée par l'association M'endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pelicot, principale victime au cœur de cette affaire à l'écho international, et la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l'Ordre des pharmaciens.
Cette plateforme "peut répondre, et vous conseiller, et vous indiquer dans quel laboratoire, ce qu'il faut faire avec vos cheveux, des prises de sang, l'urine", a dit Salima Saa.
publié le 25 novembre à 09h50, AFP
