Projet de loi immigration : que contient la version durcie du texte adoptée au Sénat
© Vernier Jean-Bernard/JBV News/ABACA - Gérald Darmanin lors de la présentation de son projet de loi immigration au Sénat, le 6 novembre
Les sénateurs ont adopté le projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre. Ils ont durci le texte proposé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le Sénat a adopté, ce mardi 14 novembre, le projet de loi immigration. Le texte a été fortement durci par rapport à celui du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en introduisant plusieurs dispositions qui n’étaient pas prévues par le Gouvernement, rapporte BFMTV.
Le vote qui a fait le plus parler lors des débats est celui concernant la suppression de l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers. Cette aide concerne actuellement 320 000 personnes par an, elle permet une prise en charge totale des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques et elle coûte 935 millions d’euros par an. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau avait dénoncé "une profonde erreur" sur le plateau de Quotidien le 7 novembre.
Des dispositions débattues à l’Assemblée nationale
Dans ce texte, on retrouve également la fin du droit du sol, un amendement déposé par la sénatrice des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer. Ainsi, selon cette disposition, les jeunes nés en France de parents étrangers n’obtiendront plus automatiquement la nationalité française. Il y a aussi la fin des restrictions sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF), des quotas tous les trois ans pour l’immigration économique ou encore la limitation du regroupement familial, dont le délai pour formuler une demande passerait de dix-huit à vingt-quatre mois et où la famille du demandeur devrait justifier de sa venue sur le territoire. Toutes ces dispositions prises par le Sénat seront débattues à l’Assemblée nationale. Plusieurs d’entre elles pourraient être rejetées.
publié le 14 novembre à 17h30, Lilian Moy, 6Medias
