La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget 2025
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Alors que la France attend la composition du gouvernement, la loi de finances spéciale a été promulguée vendredi 20 décembre par le chef de l'État.
La loi de finances spéciale adoptée par le Parlement dans la semaine a été promulguée, vendredi 20 décembre, par Emmanuel Macron, rapporte le Huffington Post. Il s'agit d'un palliatif budgétaire permettant de reconduire le budget 2024 en attendant les textes définitifs pour 2025, ce qui ne pourra pas arriver tant qu'un gouvernement n'est pas nommé.
La loi spéciale autorise l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget. "Cette loi spéciale donne tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025", avait expliqué le 18 décembre le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (LR). "Elle devra être complétée le plus rapidement possible" par un budget, avait-il ajouté.
Un gouvernement imminent ?
La loi de finances spéciale permet d'assurer la continuité de l'État, "mais de façon temporaire", a précisé, samedi 21 décembre sur X, le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin, avant d'insister sur "la nécessité de doter le pays d'un budget pour 2025". François Bayrou a, pour sa part, déclaré jeudi soir sur France 2, espérer l'adoption d'un budget "à la mi-février", en reconnaissant ne pas être "sûr d'y arriver", précisant qu'il repartirait de "la copie qui a été votée" au Parlement avant la censure du gouvernement de Michel Barnier. Il a par ailleurs exprimé son souhait que son gouvernement soit présenté "avant Noël".
publié le 21 décembre à 14h30, Joy Azzi, 6Medias
