Budget : la loi spéciale pour assurer la continuité de l'État est "prête", selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin
© Lafargue Raphael/ABACA - Budget : la loi spéciale pour assurer la continuité de l'État est "prête", selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin
Faute de budget, la loi spéciale est indispensable pour que l'État puisse continuer à lever l'impôt, mais aussi la dette. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a assuré, lundi 9 décembre, qu'elle "pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres".
Avec le renversement du gouvernement de Michel Barnier à l'Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale a été rejeté. Le budget de l'État, qui devait arriver au Palais Bourbon, n'a pas pu être adopté par l'exécutif démissionnaire. Dans son allocution jeudi 5 décembre, Emmanuel Macron a donné le budget de 2025 comme priorité au futur exécutif. Il va devoir commencer par une "loi spéciale" déposée au Parlement "avant la mi-décembre" pour assurer "la continuité" du financement de l'État sur la base du budget de l'année en cours. Et cette loi est "prête", a affirmé, lundi 9 décembre, le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin sur TF1.
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu'elle soit présentée", a-t-il déclaré sur TF1. Un texte qui permet à l’exécutif d’éviter une paralysie administrative, qui n’a pas vocation à s'appliquer toute l'année 2025 et qui pourrait faire rapidement face à des limites financières. "La loi spéciale ne peut pas indexer l'impôt sur le revenu à son barème sur l'inflation", a-t-il précisé, insistant sur le fait que "ce n'est pas possible constitutionnellement" et qu'il "faudra un nouveau budget 2025 en début d'année".
Des difficultés de trésorerie ?
Particulièrement restrictive, la loi spéciale limiterait les dépenses à hauteur de celles engagées en 2024. Les fonctionnaires continueraient à être payés mais sur la base de l’année passée. Jamais un projet de loi de finances de la Sécurité sociale n’a été rejeté depuis la création du budget de la Sécurité sociale en 1996. Alors, forcément, cela inquiète. Et à raison puisque la Sécurité sociale pourrait rencontrer des difficultés de trésorerie si un nouveau texte ne l'autorise pas à emprunter sur les marchés.
publié le 9 décembre à 09h25, Léopold Vernier, 6Medias
