Dissolution de l'Assemblée : fin de vie, Nouvelle-Calédonie... ces dossiers brûlants mis à l'arrêt
© Urman Lionel/ABACA - Les députés à l'Assemblée nationale.
Alors qu'Emmanuel Macron a décidé, à la surprise générale, de dissoudre l'Assemblée nationale après les résultats des élections européennes, plusieurs projets de loi et commissions d’enquête, restent sur le carreau, rapporte "Le Parisien", lundi 10 juin.
C'est l'une des nombreuses conséquences directes de la dissolution de l'Assemblée nationale ordonnée par Emmanuel Macron, après les résultats des élections européennes. Comme le relate Le Parisien, lundi 10 juin, l’ensemble des travaux parlementaires vont être suspendus jusqu'aux prochaines élections législatives, les dimanches 30 juin et 7 juillet. Quelque soit leur avancée, tous les textes sont abandonnés et pourraient même disparaître si les nouveaux députés élus à l’issue des législatives anticipées ne souhaitent pas revenir dessus.
Comme le soulignent nos confrères, le premier dossier brûlant qui fait les frais de la dissolution de l'Assemblée nationale est sans aucun doute le projet de loi sur la fin de vie, dont l’examen devait s’achever la semaine prochaine. La réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, après les vives émeutes dans l'archipel, celle de l’audiovisuelle ou encore le projet de loi sur les frais bancaires de succession, passent également à la trappe. Enfin, la proposition de loi dite "anti-Airbnb", qui vise à mieux réguler le marché des locations de courte durée, est également mise à l'arrêt.
Les commissions d’enquêtes parlementaires également suspendues
Outre les réformes et projets de loi, les commissions d’enquêtes parlementaires sont aussi suspendues. Parmi elles, on retrouve celle qui concerne les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ou encore celle sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. L’enquête relative à la forte croissance de la dette depuis 2017 ou celle sur la perte de la souveraineté alimentaire de la France, sont également concernées.
publié le 10 juin à 16h20, Quentin Marchal, 6Medias
