Budget 2025 : quelle suite après le déclenchement du 49.3 ?
© Lafargue Raphael/ABACA - Assemblée Nationale.
Après l'annonce du 49.3 par Michel Barnier, le gouvernement s'est exposé à une motion de censure qui a de grandes chances d'aboutir avec les voix de la gauche et du Rassemblement National, rapporte Le Parisien.
Ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le déclenchement de l'article 49.3 pour faire passer en force le budget de la Sécurité sociale. Il en résulte fatalement la mise en responsabilité du gouvernement et une motion de censure qui a de grandes chances de réussir. Celle-ci, déposée par La France Insoumise, devrait être votée par le Rassemblement National.
Une censure du gouvernement mercredi 4 décembre ?
Mais alors, est-il possible pour le gouvernement de chercher de nouveaux compromis en modifiant le budget ? Selon un expert de la vie parlementaire cité dans Le Parisien : "Non. En déclenchant l’article 49.3, le gouvernement n’a plus la possibilité de chercher de nouveaux compromis politiques. Le texte annexé par le gouvernement au compte rendu de la séance de ce lundi n’est plus amendable", analyse-t-il.
Selon les règles de l'Assemblée nationale, c'est la motion de censure ayant le plus de voix qui doit être examinée en premier. Il s'agira donc de la motion de la gauche. Le RN, par l'intermédiaire de Marine Le Pen, a déjà annoncé voter cette motion. Ces dernières seront examinées par tous les présidents des groupes de l'Assemblée mardi 3 décembre au matin. L'éventuelle censure du gouvernement Barnier pourrait avoir lieu dès le mercredi 4 dans l'après-midi.
publié le 2 décembre à 20h30, Gabriel Gadré, 6Médias
