Retraites : cet article de la Constitution qui intéresse grandement la gauche et les syndicats
Alors que le Conseil constitutionnel va statuer sur le projet de loi de la réforme des retraites ce vendredi, la gauche et les syndicats réclament l’utilisation de l’article 10 de la Constitution, indique Europe1. Mais en quoi consiste-t-il ?
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra son verdict sur la réforme des retraites. Alors que les derniers débats ont lieu rue de Montpensier, plusieurs élus de gauche, ainsi que des syndicats réclament l’utilisation de l’article 10 de la Constitution, afin de permettre à l’Assemblée d’enfin voter cette réforme, rapporte Europe 1.
Une nouvelle délibération
L’article 10 de la Constitution est une compétence propre du président de la République, dans la mesure où il est le seul à pouvoir la mettre en place. S’il est utilisé, Emmanuel Macron disposerait alors de quinze jours, après la décision du Conseil constitutionnel pour demander une nouvelle délibération sur la réforme des retraites ou certains de ses articles au Parlement. Ainsi, les oppositions espèrent qu’Emmanuel Macron renvoie le texte au Sénat, mais surtout à l’Assemblée. Cela permettrait, enfin, de faire voter les députés sur la réforme des retraites.
D’après nos confrères, cet article a déjà été utilisé trois fois dans la Cinquième République : en 1983, en 1985 et en 2003. Lors de sa dernière application, il a servi à remplacer un article censuré par le Conseil constitutionnel sur une loi portant sur l’élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens.
publié le 14 avril à 09h55, Orange avec 6Medias
