Nouveau prélèvement d’impôt sur le revenu ce lundi : qui est concerné ?
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Certains contribuables seront prélevés lundi sur leur compte bancaire d'un solde d'impôt sur le revenu. Capital informe que le paiement au Trésor public sera étalé sur plusieurs mois s'il y a plus de 300 euros d'impôts.
Le mois de septembre n'est pas le plus réjouissant pour les contribuables. Outre le prélèvement à la source, certains doivent s'acquitter d'un reliquat d’impôt sur le revenu au Trésor public. Comme le rappelle Capital, la date retenue par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le prélèvement sur le compte bancaire des contribuables sera le lundi 25 septembre.
"Chaque prélèvement sera identifié sur votre relevé bancaire par son origine ‘DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES’ et par son libellé ‘SOLDE IMPOT REVENUS 2022 N DE FACTURE XXX’”, avertit Bercy dans un communiqué.
Le solde d'impôt échelonné sur plusieurs mois s'il dépasse 300 euros
Capital souligne que si le solde d’impôt sur le revenu est supérieur à 300 euros, le Trésor public ne prendra qu’un quart du montant ce lundi 25 septembre. La somme manquante sera alors étalée aux dates suivantes, à savoir le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre, soit sur quatre mois.
Ce complément d'impôt sur le revenu est exigé par Bercy. Il a pour objectif de régulariser le montant dû au titre de l'impôt sur le revenu, qui avait été calculé au printemps sur les revenus obtenus en 2022. Cette situation peut se produire si le taux de prélèvement à la source est inférieur au taux réel ou encore à un changement de situation familiale non mentionné.
publié le 24 septembre à 12h15, Pierrick Bastide, 6Medias
