"Montant net social" : quelle est cette nouveauté qui apparaîtra bientôt sur votre fiche de paie ?
© ANDBZ/ABACA - Le montant net social vise à simplifier les demandes d'aide.
Dès le mois de juillet, les bulletins de salaire présenteront la mention « montant net social » ce qui permettra notamment de simplifier les démarches aux demandeurs de RSA ou de prime d’activité.
Simplifier les démarches administratives. Dès le mois de juillet, les salariés pourront trouver une nouvelle ligne sur leur bulletin de salaire : celle indiquant le « montant net social ». Elle permettra aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de remplir plus simplement leurs demandes d’aide.
Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Comme l’indique BFM TV, cette information sera également notée sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) à compter du 1er janvier 2024. Cette nouvelle mention devrait également permettre de lutter contre le non-recours. Cette nouvelle petite ligne « réduira les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc des indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les allocataires », indiquait le Gouvernement en février dernier.
Simplifier les simulations
Les employeurs devront par ailleurs déclarer dès l’année prochaine le montant net social de leurs salariés aux caisses d’allocations familiales (CAF). Celles-ci pourront reporter directement le montant sur les demandes de ressources qui seront préremplies, précise BFM TV. Le montant net social permettra en outre aux salariés non bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité de réaliser plus simplement des simulations de droits aux aides sociales.
publié le 26 juin à 21h44, Orange avec 6Medias