Détournement: inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer (Var)
© LOIC VENANCE, AFP - Détournement: inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer dans le Var
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans avec exécution provisoire contre l'ancien maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, condamné pour détournement de fonds, mais pas sa peine de prison ferme.
Condamné à trois ans de prison dont six mois ferme en première instance en 2020, M. Bernhard avait vu sa peine alourdie en appel à trois ans dont un ferme en 2021 et s'était pourvu en cassation.
La haute cour ayant confirmé la condamnation mais cassé la peine, l'affaire est revenue devant la cour d'appel, qui a cette fois condamné l'ancien maire à deux ans de prison avec sursis.
Maire divers-droite de Sanary-sur-Mer sans interruption de 1989 à 2021, M. Bernhard, âgé de 72 ans, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
Il lui était reproché la promotion éclair de sa maîtresse, "au mépris du respect des règles d'emploi dans la fonction publique", ainsi que des manoeuvres et passe-droits grâce auxquels il a pu faire construire quatre villas et une piscine.
Il se voit aussi confisquer des biens immobiliers d'une valeur de près d'un million d'euros.
S'il a dû démissionner de la mairie de Sanary à la suite de la décision sur son inéligibilité en 2021, il est soupçonné d'avoir continué à se mêler des affaires de la station balnéaire de 17.000 habitants, à travers des élus qui lui sont restés proches.
Il a été mis en examen cet été pour "immixtion dans une fonction publique et violation de la peine complémentaire d'interdiction d'exercer toutes fonctions publiques".
publié le 17 décembre à 19h37, AFP
