Affaire François Fillon : la Cour de cassation le reconnaît coupable, mais ordonne un nouveau procès
© Capture d'écran BFMTV - La Cour de cassation reconnaît la culpabilité de François Fillon, mais ordonne un nouveau procès.
François Fillon s'est pourvu en cassation après sa condamnation en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope. Ce mercredi 24 avril, la cour vient de reconnaître sa culpabilité, un nouveau procès devra se tenir prochainement devant la cour d’appel pour redéfinir ses peines.
Après sept ans de rebondissements, l’affaire François Fillon s’est poursuivie ce mercredi 24 avril en Cour de cassation. La plus haute juridiction du système judiciaire français vient de se prononcer sur les pourvois de l’ancien Premier ministre, condamné par la cour d’appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, pour l’emploi fictif de son épouse Penelope, relaie BFMTV.
L’instance l’a reconnu coupable, mais a également ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel pour définir "la nature des peines à prononcer contre le député ainsi que le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l’Assemblée nationale".
Penelopegate
L’affaire éclate en pleine campagne présidentielle de 2017, à laquelle concourt François Fillon, rappelle Midi libre. Le 25 janvier 2017, l’hebdomadaire Le Canard enchaîné sort une enquête qui accuse la femme du candidat Les Républicains d'avoir perçu 500 000 euros bruts pour des emplois d’attachée parlementaire auprès du candidat et de son suppléant entre 1998 et 2007. Mais d’après l’hebdomadaire, les preuves que Penelope Fillon a effectivement travaillé sont insuffisantes. C’est la naissance du Penelopegate.
Un premier procès avait eu lieu en 2020 jugeant le perdant de la présidentielle pour détournement de fonds, abus de biens publics et recel. François Fillon avait écopé de cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Il a fait appel.
Puis, en 2022, la cour d’appel écartait les accusations liées aux emplois fictifs faute “d’éléments suffisants”, mais le condamnait tout de même à quatre ans de prison, dont un ferme, et à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale. François Fillon s’était alors pourvu en cassation.
Après la décision de ce mercredi 24 avril, la peine et la somme des dommages et intérêts seront donc redéfinies prochainement.
publié le 24 avril à 14h59, Sophie Eygue, 6Medias
