Penelopegate : François Fillon a proposé de verser près de 700 000 euros à l'Assemblée nationale
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Comme le révèle BFMTV, mardi 12 novembre, François Fillon a transmis courant octobre un protocole d'accord prévoyant un remboursement des salaires indûment touchés par son épouse, reconnue coupable dans le cadre de l’affaire des emplois d’assistante parlementaire fictifs.
C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire des emplois fictifs de Penelope Fillon. Selon les informations de BFMTV, publiées mardi 12 novembre, François Fillon a fait parvenir, au cours du mois d'octobre, un protocole d’accord prévoyant le versement de 689 989,32 euros à l'Assemblée nationale, échelonnés sur les quinze prochaines années. Un montant, auquel ont été ajoutés 10 000 euros de frais de justice, correspondant aux dommages et intérêts que l’ancien Premier ministre a été "solidairement" condamné à verser au Palais Bourbon avec son épouse Penelope et son ancien suppléant Marc Joulaud lors du jugement prononcé par la cour d’appel de Paris, le 9 mai 2022.
Dans cette affaire judiciaire qui a éclaté en pleine campagne présidentielle de 2017, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon pour "détournement de fonds publics". Mais comme le soulignent nos confrères, un nouveau procès va se tenir à partir du 25 novembre pour "redéfinir la peine de François Fillon", qui n'a pas été suffisamment motivée par la cour d’appel en 2022. Pour rappel, l'ancien chef de gouvernement sous le mandat de Nicolas Sarkozy a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, aménagé sous bracelet électronique.
Des garanties de remboursement qui font débat
C'est dans l'optique du procès à venir que l’ancien candidat LR à l’élection présidentielle a proposé de verser près de 700 000 euros en réparation à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon souhaite désormais que François Fillon soit en mesure de présenter des garanties de remboursement. "Il est jeune (70 ans) et en bonne santé. Mais qui nous dit qu’il le sera toujours dans 10 ans ? Qui nous dit qu’il sera toujours en état de ‘rendre l’argent’ ?", confie une source parlementaire. Les négociations entre les deux partis doivent se poursuivre à l’approche du procès du 25 novembre.
publié le 12 novembre à 12h36, Quentin Marchal, 6Medias
