Vers des exemptions de TVA en Martinique et en Guadeloupe ?
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Alors que la Martinique et la Guadeloupe se mobilisent contre la vie chère, l’Assemblée nationale a validé des exemptions de TVA sur certains produits essentiels. Reste à voir si elles seront effectivement votées.
La vie va-t-elle devenir moins chère dans les départements d’outre-mer ? C’est ce vers quoi les députés se sont dirigés, samedi 26 octobre, après avoir adopté en première lecture une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA une liste de produits de "première nécessité". Cela ne concernerait que la Martinique et la Guadeloupe et fait suite à un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France, rappelle BFMTV.Pour le moment, la liste de ces produits n’est pas encore connue, mais on sait d'ores et déjà que certains, qui étaient exemptés de TVA, seraient à nouveau soumis à cette taxe si le budget était voté avec cette disposition. En effet, les équipements électroniques ou nautiques devraient être assujettis à cette taxe, selon la députée PS de Martinique Béatrice Bellay. Ainsi, les prix baisseraient de "20 % en moyenne" en Martinique.
Quelle disposition pour la suppression de la TVA ?
Mais les députés ont adopté deux autres amendements que celui du gouvernement. L’un prévoit de supprimer la TVA sur tous les produits, dans cinq départements. L’autre prévoit de supprimer cette taxe sur moins de produits que dans la version du gouvernement, mais dans plus de départements. Reste à voir quelle disposition sera finalement adoptée. Il faut comprendre que cela fait partie du projet de loi de finances, qui est actuellement en discussion à l’Assemblée mais dont les débats prennent du retard. Or, si l’Assemblée prend trop de temps pour débattre du budget et envoyer le texte au Sénat, c’est la version initiale du gouvernement qui sera mise entre les mains des sénateurs. Et si la navette parlementaire prend trop de temps, le gouvernement peut passer son texte en force avec un 49.3.
publié le 27 octobre à 08h59, Philippine Rouviere Flamand, 6Medias
