Projet de loi immigration : le Sénat durcit le ton et supprime l’article 3 sur les métiers en tension
© Vernier Jean-Bernard/JBV News/ABACA - La suppression de ce texte était une exigence de Bruno Retailleau.
Le projet de loi immigration, actuellement débattu au Sénat, s’est vu amputé de son article 3. Les sénateurs ont supprimé la mesure visant à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Un article qui faisait notamment débat à la droite de l’échiquier politique.
Le Sénat durcit le volet "régularisation" du projet de loi immigration. Dans la nuit de mercredi 8 au jeudi 9 novembre, les élus de la chambre haute du Parlement ont finalement décidé de supprimer le fameux article 3 du projet de loi ardemment défendue par Gérald Darmanin, rapporte Public Sénat. Cet article fait couler beaucoup d'encre depuis plusieurs mois et visait à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. La suppression de ce texte était une exigence du président LR au Sénat, Bruno Retailleau. Les élus veulent adopter une nouvelle version plus restrictive que celle du gouvernement.
Avec 191 voix pour et 138 contre, la majorité sénatoriale de droite et du centre s’est donc entendue pour supprimer le texte en vue d’en rédiger un autre, l’article 4 bis, prévoyant un titre de séjour "exceptionnel" délivré par les préfets. Les sénateurs espèrent ainsi une meilleure "prise en compte" de la "réalité" du travail du demandeur d’une part, mais aussi de son "insertion sociale", de son "respect de l’ordre public" et de son "adhésion aux principes de la République", rappelle Public Sénat.
Pas d'équivalent
"L’important, c’est l’esprit de compromis que veut le gouvernement pour avoir l’essentiel de ce qu’il demande : une mesure de régularisation de personnes qui travaillent dans notre pays depuis très longtemps et dont les patrons ne veulent pas les régulariser", a estimé Gérald Darmanin. Si le compromis trouvé "est acceptable pour le gouvernement", le ministre de l’Intérieur a toutefois déploré la suppression pure et simple de l’article 3. De quoi agacer Bruno Retailleau : "Vous voulez faire croire que le dispositif trouvé par la majorité sénatoriale, c’est l'équivalent du dispositif que vous proposiez […] parce que l’article 3 créait un droit automatique à la régularisation. Et bien nous, on n’en voulait pas."
publié le 9 novembre à 06h55, Inès Cussac, 6Medias