La gauche et les macronistes veulent accélérer les débats sur le budget

Face à des débats sur le budget qui s'enlisent à l'Assemblée, la gauche et le principal groupe macroniste, Ensemble pour la République (EPR), ont annoncé jeudi vouloir retirer des amendements afin de pouvoir "aller jusqu'au vote" sur ce texte crucial pour le gouvernement Barnier.

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire vont retirer un quart de leurs amendements, soit environ 270, a affirmé à l'AFP le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI).

EPR, présidé par Gabriel Attal, va pour sa part retirer "une centaine d'amendements", a annoncé le député David Amiel.

Au total, plus de 3.650 amendements ont été déposés par les députés sur la partie "recettes" du projet de loi de finances, dont 754 par la Droite républicaine (DR), 895 par les trois groupes macronistes et 1.197 par la gauche, selon des données brutes des services de l'Assemblée lundi.

Jeudi, en fin d'après-midi, seuls 393 avaient été discutés. L'examen du texte doit normalement s'achever vendredi soir, même si l'Assemblée pourrait décider jeudi soir d'ouvrir ce week-end. Un vote solennel est théoriquement prévu mardi.

Interrogé par l'AFP, l'entourage du président de DR Laurent Wauquiez a indiqué qu'il n'était "pas prévu à ce stade" que la droite suive l'exemple d'EPR.

Même chose chez Horizons, qui estime avoir été vertueux. "On regarde", a dit le MoDem.

L'enjeu pour la gauche est d'"aller jusqu'au vote". M. Coquerel accuse la coalition gouvernementale d'utiliser des amendements comme des "ralentisseurs".

"Manifestement, tout est fait par le gouvernement et les groupes gouvernementaux pour essayer de faire traîner les débats et essayer de passer à la fin sans vote au Sénat", a-t-il expliqué à l'AFP.

Le gouvernement pourrait soit utiliser l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, au risque d'une motion de censure, soit utiliser l'article 47 de la Constitution, selon lequel si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), le gouvernement saisit le Sénat.

David Amiel, au nom du groupe EPR, a lui aussi affirmé jeudi qu'il souhaite "des votes et des débats". A défaut, "les Français vont se demander à quoi sert l'Assemblée, ce sont toutes nos institutions démocratiques qui seraient fragiliser", a-t-il dit.

- "Pas digne" -

Alors que la coalition de Michel Barnier est en difficulté, le gouvernement a ouvert la voie à l'utilisation d'un 49.3 mercredi en Conseil des ministres.

Mais la décision n'est pas prise d'en faire usage, assure une source gouvernementale. "Pour l'instant, le Premier ministre souhaite en appeler à la responsabilité des députés, il respecte le travail du Parlement", assure cette source.

La coalition gouvernementale fait aussi l'objet de nombreuses critiques des oppositions depuis lundi en raison de sa présence relativement faible dans l'hémicycle.

"Les députés du socle majoritaire sont moins de 30. Ils dénaturent, ils sabotent le débat budgétaire (...) en ne venant pas contribuer à ces séances", a lancé dans l'hémicycle Sébastien Chenu (RN).

Si la copie gouvernementale est trop remaniée, cela pourrait justifier pour le gouvernement de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution, avait argué le député Jean-Philippe Tanguy (RN) mercredi sur X. En multipliant les taxes, "la gauche tombe dans le piège de M. Barnier et de la macronie dont les députés, anormalement absents de l'Assemblée, veulent saboter le budget pour justifier un 49.3!", a-t-il tweeté.

Le camp gouvernemental pourrait également voter contre le texte, comme en commission, où il a critiqué une "boucherie fiscale". En ce cas, il appartiendrait au Sénat de reprendre le copie du gouvernement, avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Interrogé sur cet absentéisme relatif des députés du "socle commun", M. Amiel a souligné qu'il y avait en parallèle "des travaux en commission sur des textes importants, en l'occurrence sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

Pouria Amirshahi (groupe Écologiste et Social), s'est lui inquiété d'une "dégradation inouïe de la qualité du débat démocratique", avec de nombreuses discussions et votes simultanés dans l'hémicycle et dans les commissions. "Vous voyez des parlementaires courir un peu comme des poulets sans tête d'une salle à l'autre", a-t-il pointé. "Ce n'est pas digne d'une démocratie moderne", a-t-il dit.