Un cauchemar : son ex en prison, un femme contrainte de rembourser des milliers d'euros de dettes
Contrainte le code général des impôts, une quadragénaire a déjà remboursé près de 50.000 euros sur les 120.000 euros que lui réclame le fisc. Mais il lui reste encore 76.000 euros à payer, alors que son salaire est loin de lui permetttre, rapporte France 3 Occitanie.
Le bout du tunnel est encore loin. En quittant son conjoint violent, une quadragénaire ne s’attendait pas à recevoir un courrier du trésorier des impôts la soumettant à honorer des dettes contractées par son ex-mari. Depuis plusieurs années, l’assistante sociale est en effet contrainte de rembourser 120.000 euros alors que son ancien conjoint est emprisonné pour des escroqueries commises dans le secteur du bâtiment. Pour motiver ce paiement, l’administration s’est basée sur l’article 1691.1 bis du code général des impôts qui indique que les femmes séparées doivent être solidaires des dettes de leurs anciens conjoints, détaille France 3 Occitanie, vendredi 1er décembre.
Encore 76.000 euros à rembourser
"Cette dette, elle date. Je veux que ça s'arrête !", soupire la mère de famille qui, avec son salaire d’assistante sociale établi à 2.300 euros, ne parvient pas à sortir la tête de l’eau. D’autant plus qu’elle doit désormais élever seule ses deux enfants, sans recevoir la pension alimentaire à laquelle elle aurait droit de la part du père de ses enfants. Mais la loi est formelle : même si elle n’est pas à l’origine de ces dettes et qu’elle n’a pas profité de ces revenus imposables, elle doit les honorer. Un temps privée de son salaire qui était prélevé, la mère de famille a même songé à en finir, en se disant que seule la mort pourrait la "délivrer de ça".
Aujourd’hui, il lui reste 76.000 euros à rembourser. Pour parvenir à rentrer dans les clous, l’administration a suggéré à cette habitante de Haute-Garonne de céder les 25% de parts qu’elle détient dans la maison de sa mère… mais également de vendre sa voiture et de faire une croix sur son salaire durant trois ans. Après avoir déposé un dossier de surendettement, elle a obtenu un moratoire "jusqu'en décembre l'année prochaine et à partir de décembre 2024". Épaulée d’un avocat et d’une association de femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, elle attend désormais une décharge de la part de l’administration. La loi en la matière pourrait évoluer prochainement.
publié le 1 décembre à 17h20, Nathan Hallegot, 6Medias
