Pornographie : la vérification de l’âge désormais obligatoire sur les sites X
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Désormais, les sites pornographiques devront exiger l’âge de leurs utilisateurs, sous peine de blocage en France. Pour ce faire, l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité est demandé avant d’arriver sur le site. La mesure se fera progressivement.
Depuis samedi 11 janvier, les sites pornographiques ont l’obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Une mesure qui prend la forme suivante : les sites exigent désormais l’envoi d'une photo ou d’un document d’identité permettant de prouver la majorité de l’utilisateur sans divulguer son identité. L’âge minimum requis pour accéder à ces sites est de 18 ans, à savoir la majorité.
Pour l’heure, les sites concernés par cette mesure sont ceux basés en France et en dehors de l’Union européenne, rapporte Le Parisien. Les autres ont quelques mois de répit, le temps de mettre en place une procédure à plus large échelle. À terme, la vérification de l’âge sera obligatoire sur l'ensemble des sites X. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux sites sont encore accessibles dès le samedi 11 janvier.
Quelle sanction en cas de non-respect de la loi ?
Dans le cas où certains sites ne respecteraient pas la mesure, l’Arcom, le gendarme français du numérique, pourrait ordonner un blocage par les opérateurs télécoms et acter le déréférencement des sites incriminés, précise la source.
Pour rappel, la mise en place de cette mesure était réclamée depuis longtemps par les associations de protection de l’enfance et promise par les précédents gouvernements en place. Aujourd’hui, l’Arcom estime que 2,3 millions de mineurs en France fréquentent des sites pornographiques. Par ailleurs, Clara Chappaz, ministre chargée du Numérique, a annoncé le 10 janvier la création d’un groupe de travail chargé de suivre la mise en conformité de la mesure proposée.
publié le 11 janvier à 13h40, Allan Doisneau, 6Medias
