Loi immigration : après le Sénat, l'accord trouvé en Commission mixte paritaire voté à l'Assemblée nationale
Les sept députés et sept sénateurs de la Commission mixte paritaire sont parvenus à trouver un accord ce mardi 19 décembre, rapporte Le Figaro. Le texte a ensuite été largement approuvé au Sénat, puis à l'Assemblée nationale en fin de journée, rapporte franceinfo.
Fin de suspens. La loi immigration a été adoptée, mardi 19 décembre, a rapporté franceinfo. Après un vote très rapide à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté à 349 voix contre 186. Après plusieurs heures d’apres négociations, la Commission mixte paritaire avait réussi à tomber d’accord en milieu d'après-midi, ce mardi rapporte. Une rédaction commune du projet de loi immigration avait été rédigé, a annoncé le président de la commission, Sacha Houlié, sur X (anciennement Twitter). Le texte avait ensuite été largement approuvé par le Sénat à 214 voix contre 114, en début de soirée.
Les tractations entre les Républicains et la majorité, en cours depuis mercredi 13 décembre, ont finalement porté leurs fruits. Le compromis scellé fait une distinction entre les étrangers non communautaires selon qu'ils sont ou non "en situation d'emploi". Ainsi, un délai de résidence en France de cinq ans est prévu pour les étrangers non-européens qui ne travaillent pas avant de toucher les allocations familiales, l'allocation personnalisée d'autonomie ou de bénéficier du droit opposable au logement. Autre point d'achoppement : l'accès aux APL. Une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas et de trois mois pour les autres. Ces conditions ne concernent pas les étudiants étrangers, ni les réfugiés et les titulaires de d'une carte de résident.
"Une victoire idéologique" du Rassemblement national
Le texte n’est pas encore adopté. Les deux chambres du Parlement doivent désormais l'approuver tour à tour en séance plénière. Le texte a été approuvé par la Chambre haute dans la soirée. L’affaire risque de se corser pour le gouvernement au Palais Bourbon. L’aile gauche de la majorité pourrait refuser de voter le texte.
Marine Le Pen a salué ce mardi "une victoire idéologique" du Rassemblement national, se félicitant de l'inscription dans la loi d'une "priorité nationale". La cheffe d'extrême-droite a précisé, citée par BFMTV, que les députés de son parti voteront la loi issue de la Commission mixte paritaire.
En réaction, Emmanuel Macron a annoncé, mardi soir, qu'il demanderait une deuxième délibération en cas d'adoption du texte avec les voix du RN. "Si le texte passe avec les voix du RN, alors le président activera l'article 10 de la Constitution", a expliqué une source proche du gouvernemnet à France Télévisions. Plus tard dans la soirée, Gérald Darmanin a enfoncé le clou : "Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national".
publié le 19 décembre à 16h05, Isabelle Hautefeuille, 6Medias
