Impôts 2024 : une nouveauté dans la déclaration des revenus fonciers risque de piéger des propriétaires
© ANDBZ/ABACA - Cette année, les propriétaires doivent calculer et répertorier manuellement leurs déficits fonciers antérieurs.
Les déficits fonciers des dix dernières années des propriétaires français ne sont plus intégrés automatiquement dans leur déclaration de revenu foncier, rapporte Le Parisien, samedi 8 juin. Une modification qui pourrait s’avérer coûteuse pour les contribuables qui n’ont pas été informés.
C’est un nouveau casse-tête auquel ont dû faire face les propriétaires, particulièrement ceux qui louent un logement non meublé (déclaration de revenus fonciers 2044 ou 2044 SPE en régime réel), relate Le Parisien, samedi 8 juin. Pour l’année 2024, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé d’abandonner le calcul automatique des déficits fonciers sur les dix dernières années. Une décision qui pourrait coûter cher aux contribuables non avertis.
Les déficits fonciers sont liés à un dispositif qui permet aux propriétaires de déduire un certain nombre de charges (taxe foncière, charges locatives, assurances…) de leur déclaration. Ceux-ci sont alors imposés uniquement sur le montant du revenu foncier déduit de ces charges. Si le solde est négatif, alors les contribuables ne paient pas d’impôt foncier sur leur bien. En outre, les déficits non utilisés une année donnée restent consommables pendant 10 ans.
Des conséquences qui peuvent être salées
Ainsi, les déficits fonciers des propriétaires se calculaient automatiquement jusqu’à présent, mais la fonctionnalité a été désactivée cette année sans avertir les propriétaires concernés au préalable. “C’est juste une évolution des modalités déclaratives. Il s’agit d’éviter de faire perdurer sur une déclaration (et les suivantes) des erreurs d’imputation sur les déficits antérieurs”, explique la DGFiP au Parisien. Il revient donc aux contribuables de calculer et répertorier manuellement leurs déficits antérieurs pour éviter de devoir payer des centaines ou des milliers d’euros. Pour les propriétaires concernés, il sera possible de modifier leurs déclarations à partir du 31 juillet.
publié le 9 juin à 07h14, Emma Allamand, 6Medias
