Seriez-vous favorables à la suppression des droits de succession ?
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Selon un rapport d’Oxfam publié mardi 17 septembre, les niches fiscales et exemptions de droit de succession coûteraient plus de 160 milliards d’euros à l’État dans les 30 prochaines années. D’après l’organisation, il faudrait une réforme de cet impôt, considéré par les Français comme le plus impopulaire.
Le top 0,1% des héritiers ne paie en moyenne que 10% sur les droits de succession, selon un rapport de l’ONG Oxfam, publié mardi 17 septembre. "À l’heure actuelle, aucune étude n’a été capable d’analyser exhaustivement l’ensemble des niches fiscales successorales, tant elles sont nombreuses et tant leurs effets sont considérables", a expliqué l’ONG, rapporte BFMTV.
Une étude Odoxa pour le magazine Challenge, en avril dernier, montrait que les droits de succession étaient l’impôt le plus impopulaire en France. Cet impôt ne concerne que 13% des héritages car ils portent sur des sommes supérieures au seuil des 100 000 euros, relayait BFM-RMC. Toutefois, 77% des Français trouve cet impôt "injustifié". Selon l’institut indépendant Fipeco, les recettes liées aux droits de succession rapportaient 12,5 milliards d’euros à l’État en 2020. Ces droits sont jugés "nécessaires pour contribuer à l’égalité des chances", selon l’institut.
Cibler "les plus hauts héritages"
Mais selon Oxfam, "le système actuel favorise les plus fortunés", car ces derniers peuvent transmettre plus d’un demi-million d’euros à leurs héritiers tous les 15 ans sans payer d’impôt. Au total, il pourrait y avoir plus de 160 milliards d’euros de pertes pour les caisses de l’État dans les 30 prochaines années, d’après l'organisation. Pour calculer ce montant, l’ONG se base sur le fait que "7 des 9 Français devenus milliardaires en 2024 sont des super-héritiers" et sur la fortune actuelle des 25 milliardaires français de plus de 70 ans. "Notre système de taxation des successions actuel est extrêmement opaque et surtout profondément injuste", a affirmé l’ONG. Elle a appelé le gouvernement à une "réforme fiscale ciblant les plus hauts héritages".
publié le 23 septembre à 07h00, Lilian Moy, 6Medias
