Avez-vous déjà été en conflit avec vos voisins ?
Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à limiter les conflits de voisinage. Destiné à créer les conditions d’un “vivre ensemble” en ville, le texte vise également la campagne et plus particulièrement les différends qui opposent les néo-ruraux aux agriculteurs. Vous sentez-vous concerné ?
“Il est ubuesque que certains, dérangés par le bruit des tracteurs et des moissonneuses, s'attaquent à ceux qui nous nourrissent alors même qu'ils avaient connaissance de l'environnement dans lequel ils s'installaient ! Désormais, cela ne sera plus possible, et c'est heureux”, a déclaré le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti devant l'Assemblée nationale, fier que les députés aient adopté à une large majorité une loi visant à limiter les conflits de voisinage.
Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage sauf si…
Ce texte, promulgué le 15 avril 2024 et qui comporte un article unique, entend limiter les conflits entre néo-ruraux et paysans ou régler les différends entre voisins dans les grandes villes, en particulier entre les dark stores et leurs riverains. Il applique dans ce sens le principe de responsabilité : "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage”, mais prévoit des exceptions à ce principe.
À partir du 15 avril, certaines activités (agricole, industrielle, artisanale, commerciale, touristique…) ne seront pas concernées par ce principe si elles sont “antérieure à l'installation de la personne se plaignant du trouble anormal ; qu'elle respecte la législation ; et se poursui dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine de l’aggravation du trouble anormal de voisinage”. Estimez-vous que cette loi va améliorer le quotidien des Français ?
publié le 22 avril à 07h00, Sophie Eygue, 6Medias
