Colère des agriculteurs : l’Assemblée nationale adopte une loi relative aux troubles du voisinage
© Pixabay - Une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril 2024.
Lundi 8 avril, les députés ont voté une loi visant à juguler les conflits de voisinage. Un texte censé protéger les agriculteurs, qui réclamaient des mesures pour conjurer l’inflation des contentieux.
Des réveils matinaux liés au bruit des animaux, des odeurs intempestives causées par les activités agricoles… Depuis plusieurs années, les différends entre voisins, notamment dans les zones agricoles, affleurent dans l’actualité. Fort du mouvement de colère des agriculteurs, le phénomène s’est rapidement mué en instrument politique pour le gouvernement, en quête d’apaisement. Lundi 8 avril, l’Assemblée nationale a adopté une loi relative aux troubles du voisinage, comme le rapporte 20Minutes.
Ce texte, dont l’objectif s’avère de juguler les conflits de voisinage, faisait partie de la liste des mesures déployées par le Premier ministre Gabriel Attal pour calmer le courroux des agriculteurs, en février dernier. Pourtant, le texte n’émane pas du gouvernement. Il s’inscrivait dans une proposition de loi déposée par la députée Renaissance Nicole Le Peih, une agricultrice de profession. Cette dernière souhaitait limiter les procédures en contentieux entre les nouvelles personnes installées et les exploitations attenantes.
Plusieurs exceptions aux troubles anormaux
Les "troubles anormaux de voisinage" sont désormais régis par le Code civil. Mais le texte se signale davantage par les exceptions à cette qualification. Ainsi, le trouble ne pourra pas faire l’objet de condamnation s’il résulte d’activités antérieures à l’installation du plaignant. Un élément qui doit permettre de trouver un compromis entre "la liberté d’entreprendre et celle de jouir tranquillement de son bien", précise la loi.
En outre, une personne nouvellement installée ne pourra pas espérer un jugement favorable en cas d’activités qui s’alignent sur des normes imposées après l’arrivée du plaignant. "Parfois, les néoruraux ne se rendent pas compte que la campagne est un lieu d’activités qui doivent pouvoir être exercées", a ainsi résumé la sénatrice UDI François Gatel, relayée par 20Minutes.
publié le 8 avril à 20h10, Antoine Grotteria, 6Medias
