Privé de son régime végane en prison, un ex-détenu saisit la Cour européenne des droits de l'Homme
En Suisse, un ex-détenu végane a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après avoir été privé de son régime alimentaire en détention. La décision, attendue pour début 2024 pourrait faire jurisprudence.
En Suisse, un ex-détenu a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après qu'il a été privé d'un régime végane lors de son incarcération, rapporte Le Parisien, samedi 16 décembre.
L'homme, qui a été placé en détention préventive à la fin de l'année 2018 pour avoir causé des dégâts matériels sur des abattoirs et des boucheries a indiqué avoir subi une dégradation de son état de santé après avoir été privé de son régime alimentaire pendant près de 11 mois. "On me répondait sèchement que lorsqu'on est en prison, on ne fait pas de chichi – sous entendu, on n'est pas végane. J'ai demandé des compléments de vitamine B12, mais la prison n'a pas voulu m'indiquer s'ils étaient d'origine animale ou non", indique l'intéressé, qui précise avoir souvent fait l'objet de "rabaissements" voire "parfois des rires et des moqueries". Ainsi, ses repas se résumaient à une sur consommation de pain, voire de fruits, entraînant pour ce dernier des troubles digestifs, de la fatigue et un manque de présence d'esprit.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Face à cette situation, l'ancien détenu souhaite faire bouger les lignes et a donc porté l'affaire devant les tribunaux. Après une première procédure rejetée par le Tribunal fédéral suisse en 2020, Me Olivier Peter, son avocat, lui a conseillé de porter l'affaire à la connaissance de la CEDH afin de vérifier si l'opposition au spécisme fait partie de l'article 9 de ladite Convention. "Dans une situation comme la détention, où le rapport de pouvoir est déséquilibré, l'expression d'un mépris envers une personne végane par un membre d'une autorité est contraire à la liberté de conviction. On a le droit d'être végane sans être moqué ou injurié par un fonctionnaire", indique le professionnel du droit.
Si l'ex-détenu obtient gain de cause, la décision de la CEDH attendue pour début 2024 pourrait bien faire jurisprudence afin de faciliter l'accès à une alimentation de type végane dans la restauration collective d'État des 46 pays membres du Conseil de l'Europe.
En France, depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une option végétarienne dans la restauration collective d'État est obligatoire. Malgré tout, dans les prisons, cette législation n'est pas respectée.
publié le 17 décembre à 08h05, Kévin Comby, 6Medias
